Conditions générales de vente
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique Barkly, exploitée par Kamil Senhaji EI, entrepreneur individuel, 5 rue Renée Aspe, 31000 Toulouse, France – SIREN : 131 064 446 – RCS de Toulouse – e-mail : k1000senha@gmail.com – téléphone : +33 6 61 57 40 59.
Article 2 – Champ d'application
Les CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires pour chiens. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères différences (couleur, rendu) peuvent exister. Les guides de tailles sont fournis sur chaque fiche produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés dans une autre devise sont donnés à titre de conversion.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif. La commande est ferme après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres moyens disponibles). Les données bancaires ne sont jamais stockées par Barkly.
Article 7 – Livraison
Les zones, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. En cas de retard important, le client peut nous contacter ; à défaut de livraison dans le délai convenu, il peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités décrites dans notre Politique de retours et remboursements. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement.
Article 10 – Responsabilité
Barkly ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du client. Les produits doivent être utilisés sous la surveillance du propriétaire de l'animal.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est décrite dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : k1000senha@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – e-mail : litiges@cm2c.net.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du pays de résidence du consommateur.